Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 212 du 13 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0754912A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juin 2007, les biens culturels :

Edward Steichen :

6. Autoportrait avec brosse et palette, 1902, bichromaté, inv. 1949.823 ;

3. Rodin, Paris, 1907, tirage au platine, inv. 1949.826 ;

43. Clarence White, 1908, gomme bichromaté sur tirage au platine, inv. 1949.828 ;

61. Alfred Stieglitz, 1915, gomme bichromaté sur tirage au platine, inv. 1949.827 ;

397. Publicité pour Eastman Kodak, 1933 c., tirage argentique, inv. 1982.376 ;

327. Homme au chapeau (autoportrait), n.d., gomme bichromaté, inv. 1949.872,

appartenant au Art Institute de Chicago, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « Edward Steichen », présentée au Jeu de Paume, Paris, du 8 octobre au 30 décembre 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 28 septembre 2007 au 15 janvier 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.